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Acceptation des conditions d’utilisation - Club Rotary de Lévis

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Droit applicable

Le présent site, https://www.rotarylevis.org/, ses conditions d’utilisation et son accès sont régis par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige ou différend relatif à ceux-ci devra être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec.

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Utilisation du site

Ce site Internet ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou de revente. Une telle utilisation pourra entraîner une restriction ou interdiction d’accès à la seule discrétion du Club Rotary de Lévis.

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Pour toutes autres questions sur nos politiques de confidentialité et la mise à jour de ces dites politiques, veuillez communiquer avec le Club Rotary de Lévis à l'adresse suivante : boursesrotarylevis@gmail.com

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À noter que notre politique est à compléter par notre équipe de bénévoles, elle sera complète dans les prochains jours. À tout moment, le Club Rotary de Lévis peut modifier, ajouter ou éliminer des éléments de cette Politique. Dans ce cas, la Politique modifiée entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. La date de la dernière modification figure en bas de page. Nous vous recommandons de lire régulièrement cette Politique. En continuant à utiliser notre site web, en étant membre de l'un de nos clubs ou en participant à nos activités de levées de fonds, ou vous bénéficiez d'un programme de bourses vous êtes réputés accepter cette dernière version.. 

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